Conditions générales de vente

Brouillon du 10 octobre 2026. Document non publié.
Destination prévue : https://prodigecars.fr/cgv

Ces conditions concernent uniquement les abonnements numériques vendus dans l’application. Elles ne concernent pas la vente des véhicules entre utilisateurs.

Vendeur de l’abonnement

L’abonnement est proposé dans Prodigecars et encaissé par Apple. Robert Tony, personne physique, en est l’éditeur. Il n’est pas une société. L’activité indépendante n’est pas encore déclarée. Aucun numéro SIRET et aucun numéro de TVA ne sont disponibles.

Support : supportprodigecars@gmail.com
Téléphone : +33 7 66 48 26 02
Adresse : 146 lotissement Le Hameau du Mont Blanc, 74490 Saint-Jeoire, France

Avertissement — commercialisation. Avant l’ouverture commerciale, vérifier les obligations d’immatriculation, fiscales et sociales, y compris les règles liées à un emploi salarié en Suisse et à une activité indépendante envisagée en France. Ce document ne tranche pas ce régime.

Offres particulières

Deux abonnements mensuels sont configurés :

- Particulier Essentiel, identifiant `com.prodigecars.particulier.essentiel.monthly`, 2,99 € par mois dans la configuration du projet, 1 véhicule actif à la fois.
- Particulier, identifiant `com.prodigecars.particulier.monthly`, 4,99 € par mois dans la configuration du projet, 3 véhicules actifs en même temps.

Le prix débité est celui qu’Apple affiche avant la confirmation, selon le pays du compte Apple. Les deux formules donnent les mêmes fonctions de publication. Seul le nombre de places change.

Offres professionnelles

Quatre abonnements mensuels sont configurés :

- PRO START, identifiant `com.prodigecars.pro.start.monthly`, 79 € par mois, jusqu’à 10 véhicules actifs. Le catalogue ne prévoit pas les demandes d’essai.
- PRO, identifiant `com.prodigecars.pro.monthly`, 149 € par mois, jusqu’à 30 véhicules actifs, avec demandes d’essai, statistiques et leads.
- PRO PLUS, identifiant `com.prodigecars.pro.plus.monthly`, 199 € par mois, jusqu’à 60 véhicules actifs, avec les fonctions de PRO.
- PRO MAX, identifiant `com.prodigecars.pro.max.monthly`, 299 € par mois, jusqu’à 100 véhicules actifs, avec les fonctions de PRO.

Les mentions de l’application sur plusieurs utilisateurs, une visibilité prioritaire ou des avantages futurs de Prodigecars Studio ne sont pas des services compris dans la vente actuelle. Jusqu’à 10 photos peuvent être associées à une annonce.

Places et modifications

Une place est occupée par une annonce active ou réservée. Lorsqu’un véhicule est marqué vendu ou qu’une annonce est retirée, la place se libère. Une nouvelle publication n’est possible que si les places occupées sont strictement inférieures à la limite de la formule en cours.

Passer à une formule plus petite ne retire pas les annonces déjà actives ou réservées. Tant que le nombre occupé atteint la nouvelle limite, une publication supplémentaire est refusée.

Modifier une annonce déjà publiée, y compris ses photos, son prix et son texte, ne fait pas l’objet d’un supplément dans l’application. Cette modification reste possible pendant que l’annonce est en ligne.

L’application prévoit 7 remontées par mois et un délai de 24 heures entre deux remontées.

Avertissement — remontées professionnelles. Confirmer, avant toute publicité, si ce nombre de 7 s’applique de la même façon à toutes les formules professionnelles. Le catalogue affiche d’autres nombres de boosts qui ne sont pas repris ici comme une règle déjà appliquée.

Durée, renouvellement et fin des droits

Chaque offre est mensuelle et à renouvellement automatique. Le paiement est débité sur le compte Apple. Le texte affiché près des prix est : « Abonnement mensuel à renouvellement automatique. Résiliable à tout moment dans les réglages Apple. »

Couper le renouvellement ne retire pas immédiatement les droits. Ils continuent jusqu’à la fin de la période déjà payée. Une période de grâce ou un nouvel essai de paiement reconnu par Apple peut prolonger cette situation selon le statut transmis par Apple. À l’expiration réelle, une nouvelle publication n’est plus possible.

Les annonces déjà publiées peuvent rester visibles un mois après cette expiration, puis être supprimées avec leurs médias et le dossier de vente lié. Ce mois ne redonne pas le droit d’en publier une nouvelle.

Avertissement — dossiers partagés. Cette suppression peut retirer le dossier de vente de l’acheteur et du vendeur. La conservation par l’autre participant n’est pas encore en place.

Résiliation, restauration et remboursement

La résiliation se fait dans Réglages, puis le compte Apple, puis Abonnements. Elle empêche le renouvellement suivant. Elle ne rend pas, à elle seule, la période en cours inutilisable.

Un achat déjà payé sur le même identifiant Apple peut être restauré dans l’application. La restauration réussit lorsque Apple et Prodigecars confirment l’achat et que celui-ci correspond au compte connecté. Elle ne transporte pas l’abonnement d’un autre compte.

Prodigecars ne propose pas de remboursement en propre. Toute demande de remboursement se fait auprès d’Apple, selon les règles de l’App Store. Aucune autre politique de remboursement n’est prévue.

Pour un consommateur, le droit de rétractation de 14 jours peut ne pas s’appliquer à un contenu numérique déjà exécuté, lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation sont réunies. Le paiement et les demandes liées au prélèvement sont traités par Apple.

Avertissement — point à valider. La formulation de l’accord exprès au démarrage immédiat du contenu numérique reste à faire relire avant publication.

Anciennes simulations

Seuls les achats Apple vérifiés ouvrent des droits. Une ancienne simulation de test ne constitue pas un abonnement et ne doit pas être présentée comme un achat.