Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026.

1. Le service et son éditeur

Prodigecars est un projet d’application iOS consacré à la communauté automobile, au partage de contenus et aux annonces de véhicules. Le site prodigecars.fr présente ce projet, dont le lancement public est en préparation. L’éditeur est Robert Tony, personne physique, joignable à supportprodigecars@gmail.com. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Ces conditions encadrent la consultation du site et les usages communautaires de l’application lorsqu’elle est mise à disposition. Elles ne constituent pas une offre de vente d’abonnement. L’activité commerciale de l’éditeur n’est pas encore immatriculée.

2. Âge et capacité

L’espace communautaire est réservé aux personnes âgées de 15 ans au minimum. Les utilisateurs mineurs doivent disposer des autorisations de leurs représentants légaux requises pour leur utilisation du service. Un représentant légal peut contacter l’éditeur pour une demande concernant le compte ou les données d’un mineur.

L’accès à la communauté ne donne pas, à lui seul, la capacité juridique de souscrire un abonnement ou de conclure une vente de véhicule. Un mineur ne doit pas souscrire un engagement payant ni conclure une transaction sans l’intervention ou l’autorisation requise de son représentant légal. Le service ne dispense aucune partie des règles de capacité, de propriété ou de représentation applicables.

3. Compte

Les informations communiquées lors de l’inscription doivent être exactes. Le pseudo doit respecter les droits des tiers et ne pas servir à usurper une identité. L’utilisateur protège ses moyens de connexion et signale sans délai tout accès suspect. L’adresse e-mail n’est pas destinée à être affichée sur le profil public.

4. Publications et communauté

Les membres peuvent partager les contenus permis par les fonctionnalités mises à leur disposition : profils, photos, vidéos, commentaires et échanges. Ils ne publient que des contenus qu’ils ont le droit de partager, en respectant notamment le droit à l’image et les données personnelles des personnes concernées.

Il est interdit de diffuser des contenus illicites, haineux, menaçants, harcelants, frauduleux, trompeurs, portant atteinte aux droits d’un tiers ou exploitant un mineur. Il est également interdit d’usurper une identité, de détourner la messagerie à des fins de spam ou de chercher à contourner les protections du service.

Les contenus publics peuvent être consultés ou copiés par des tiers. Évite de publier des coordonnées privées, des pièces d’identité, des signatures ou d’autres informations confidentielles dans un espace public.

5. Annonces automobiles

L’auteur d’une annonce est responsable de son contenu, de l’exactitude des informations, de la disponibilité du véhicule et de son droit de le proposer à la vente. Le type de compte professionnel ne constitue pas, à lui seul, une certification de l’entreprise ou une expertise du véhicule.

Prodigecars fournit un espace de mise en relation. L’éditeur n’est pas le vendeur des véhicules des membres, n’encaisse pas leur prix et ne garantit pas leur état. L’acheteur et le vendeur effectuent les vérifications et démarches nécessaires à leur transaction. Un filtre de médias ne constitue ni une expertise ni une preuve de propriété.

La consultation des annonces et le contact d’un vendeur sont distincts de la publication d’annonces soumise aux droits de la formule éventuellement souscrite. Les conditions de toute offre payante doivent être communiquées avant l’achat.

6. Messagerie, rassemblements et documents

Les membres restent responsables de leurs messages. Un rassemblement est organisé par son auteur, qui doit disposer des autorisations nécessaires et respecter les règles de sécurité. La présence d’un événement sur la carte ne vaut pas organisation ou validation par Prodigecars.

Les fonctions de préparation d’un dossier de vente ne remplacent pas les vérifications des parties ni les formalités administratives obligatoires. Conserve une copie personnelle des documents nécessaires à ta transaction. L’accès permanent d’un participant après la suppression d’un compte ou d’une annonce n’est pas garanti par ces conditions. Pour une demande relative à un dossier partagé, contacte l’assistance avant toute suppression.

7. Signalements et modération

Les utilisateurs peuvent utiliser les fonctions de signalement et de blocage disponibles ou écrire à supportprodigecars@gmail.com, en précisant le contenu concerné, sa localisation et le motif. L’éditeur peut prendre les mesures appropriées à un manquement : retrait de contenu, restriction, suspension ou fermeture du compte, selon la gravité et les obligations applicables.

Une mesure peut être contestée auprès de l’assistance. Les signalements ne doivent pas être abusifs. La possibilité de modérer ne signifie pas que chaque publication fait l’objet d’un contrôle préalable.

8. Droits sur les contenus

Les utilisateurs conservent leurs droits sur leurs contenus. Pour rendre le service demandé, ils autorisent l’éditeur à héberger, reproduire techniquement, afficher et transmettre ces contenus selon leur destination publique ou privée. Cette autorisation est limitée au fonctionnement du service et à la période nécessaire à ce fonctionnement, sous réserve des obligations légales applicables. Elle ne transfère pas la propriété des contenus.

Les éléments propres au site et à l’application restent protégés par les droits de leurs titulaires.

9. Données personnelles et suppression

Consulte les pages Confidentialité et Suppression de compte pour les informations relatives aux traitements et aux demandes. Un incident ou un refus technique de suppression doit être signalé à l’assistance ; il ne supprime pas les droits légaux de la personne concernée.

La suppression d’un compte ne résilie pas automatiquement un abonnement Apple. La gestion du renouvellement se fait dans les réglages du compte Apple.

10. Disponibilité et responsabilité

Le service peut connaître des interruptions, des opérations de maintenance ou des évolutions. L’éditeur répond des obligations qui lui incombent selon le droit applicable. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité ou une garantie qui ne peut légalement être écartée.

Les contenus de tiers, transactions entre membres et sites externes relèvent aussi des responsabilités de leurs auteurs ou exploitants. Les fonctionnalités et visuels de présentation peuvent évoluer pendant la préparation du lancement.

11. Évolution et droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur des protections impératives qui lui sont applicables. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales ; aucune compétence exclusive n’est imposée au détriment du consommateur.

Les modifications sont datées sur cette page. Les changements applicables aux utilisateurs de l’application devront leur être portés à connaissance selon leur portée. Pour toute question ou réclamation, contacte l’éditeur.